POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Préambule

 

L'association Letsbro attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée et vos données à caractère personnel (ci-après “Données à caractère personnel” ou “Données Personnelles”).

 

Association Letsbro s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.

 

La présente « Politique de confidentialité » (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (ci-après désignées par « Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont Association Letsbro collecte, utilise et divulgue Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour exercer vos droits sur ces informations.

 

En conséquence, Association Letsbro vous invite à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.

Fort de son savoir-faire reconnu dans l’hébergement de startups en intégrant un écosystème local et national d'entreprises partenaires et d'initiatives innovantes, AT HOME décline ses services sous forme d’une communauté, de campus de startups et d’animations, répondant aux besoins professionnels d’entreprises-résidentes. Ainsi, les données personnelles vous concernant que nous sommes susceptibles de traiter sont en rapport direct avec votre activité professionnelle, qui nous permet de vous qualifier comme des professionnels.

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

1. l’individu reste maître de ses données à caractère personnel ;

2. les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.


 

2. Identité du responsable de traitement

         2.1 ASSOCIATION LETSBRO en tant que responsable de traitement

 

ASSOCIATION LETSBRO, Association déclarée au Répertoire National des Associations sous le numéro W313022762, dont le siège social est situé au 3 RUE ALARIC 2 31000 TOULOUSE aura le statut de responsable de traitement pour les traitements relatifs aux données de ses membres du personnel ou des entreprises-clientes hébergées à l’adresse de son siège social.

 

Notre entité demeure responsable de traitement des données pour les services disponible sur le site web “toulouseisai.fr” (ci-après le “Site web”)

Les traitements de données personnelles mis en place par cette entité pour ses propres finalités sont :

1. Cookies sur le Site Web

2. Recrutement

3. Gestion des demandes "Tout public"

4. Gestion des publications médiatiques

5. Gestion des animations

6. Gestion des fichiers clients

7. Gestion de la communication

8. Gestion des sous-traitants/prestataires

9. Conformité RGPD

 

3.   Coordonnées de notre délégué à la protection des données

Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») mutualisé pour ASSOCIATION LETSBRO est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre :

· Soit par mail à l’adresse suivante : dpo@athome-startup.fr

· Soit par courrier : ASSOCIATION LETSBRO, ATTN DPO, 3 RUE ALARIC 2 31000 TOULOUSE.

 

4.   Finalités et bases légales des traitements

 

Vous trouverez ci-dessous les détails d’activités de traitement de vos informations selon la situation dans laquelle vous serez amené à interagir avec nous.

 

          4.1 Détails du traitement de cookies sur le Site Web

Via les cookies déployés sur notre Site Web, ASSOCIATION LETSBRO collecte et traite des données à caractère personnel qui vous concernent. Ces données proviennent directement de vous-même.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via le formulaire de collecte de données en ligne ou bien encore via notre Politique de Cookies.

 

              4.1.1.  Base légale

Le traitement des données via cookies non-essentiels se base sur votre consentement.

 

           4.2.   Détails du traitement de recrutement

Lorsque vous nous transmettez votre candidature à ASSOCIATION LETSBRO, les informations vous concernant seront traitées dans l’objectif de : 

· réceptionner et enregistrer les candidatures

· apporter des réponses aux candidats à un emploi ou à un stage

· gérer les processus de recrutement 

 

                4.2.1. Base légale

Ce traitement est nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime à gérer le processus de recrutement.

Si vous souhaitez que vos données soient partagées avec les autres entreprises de la communauté afin d'être recontacté pour de nouvelles opportunités, nous ne le ferons que sur votre consentement.

        4.3. Détails du traitement de gestion des demandes « tout public »

La réalisation d’opérations relatives à la gestion des demandes « tout public » couvre les objectifs suivants :

· Réponse aux demandes reçues par voie électronique

· Établissement de statistiques.

 

           4.3.1. Base légale

Notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de la communication entre ASSOCIATION LETSBRO et vous-même.

        4.4. Détails du traitement de gestion des publications médiatiques

ASSOCIATION LETSBRO sera amené à traiter vos données personnelles dans les publications médiatiques afin de garantir ses relations publiques

 

          4.4.1. Base légale

Ce traitement est fondé globalement sur l’intérêt légitime. Néanmoins, selon le cas de figure de publication qui le nécessite, par exemple de photos d’un événement non-public, nous prendrons soin de vous demander votre consentement.

        4.5. Détails du traitement de gestion des animations

Lorsque ASSOCIATION LETSBRO met en place des animations, ouvert aux entreprises-résidentes et/ou au public, nous traitons vos données personnelles afin de :

· Enregistrer les participants ;

· Communiquer les informations en lien avec l’événement ; et

· si nécessaire, gérer les invitations aux événements ;

· si nécessaire, enregistrer vos contacts professionnels à la liste de mailing de communications liées aux autres animations analogues à celle à laquelle vous vous êtes inscrits.

 

              4.5.1. Base légale

Ce traitement est fondé globalement sur l’intérêt légitime. Pour savoir plus sur l’inscription des contacts professionnels aux listes de communication de prospection commerciale, merci de vous référer au point 4.6.

 

 

          4.8. Détails du traitement de gestion de la communication

Lorsque vous bénéficiez de nos prestations, ASSOCIATION LETSBRO traite vos données personnelles afin de :

· Échanger les informations sur la prestation dont vous bénéficiez et/ou les prestations analogues

· Elaborer les statistiques commerciales

· Effectuer des enquêtes de satisfaction.

 

               4.8.1. Bases légales

Ce traitement est nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime à gérer la communication non-commerciale avec vous.

​​

          4.9. Détails du traitement de conformité RGPD

​​

ASSOCIATION LETSBRO traite vos données personnelles dans la poursuite de la conformité RGPD afin de se conformer aux règles de la protection des données et au principe d’Accountability. Dans ce cadre, les données vous concernant seront utiliser pour la Gestion de la conformité RGPD, la tenue du registre des traitements de données et la gestion des demandes de personnes concernées

 

               4.9.1. Base légale

Ce traitement est nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime.

 

          5. Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte sur les formulaires associés.

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.

 

NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de données que ASSOCIATION LETSBRO est susceptible de traiter.

 

          5.1. Pour la gestion des cookies :

· Informations électroniques (ex: adresses IP, MAC, historique des pages visitées etc,.)

 

          5.2. Pour le recrutement :

· Données relatives à votre identité : Nom de naissance, Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom, Date de naissance, E-mail personnel, Adresse personnelle, Centres d'intérêt, Langue(s) parlée(s), Téléphone fixe privé, Téléphone mobile privé, Déclaration préalable à l'embauche, Sexe

· Données relatives à votre vie professionnelle : Ancienneté dans l'emploi ou dans la profession actuelle, Situation professionnelle antérieure, Métier.

· Données relatives à l’évaluation professionnelles : Parcours de formation, Parcours professionnel, Observations et souhaits formulés, Scolarité

· Informations concernant la situation familiale

 

          5.3. Pour la gestion des demandes “tout public”

· Données relatives à votre identité : Nom de naissance, Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom

· Données relatives à votre vie professionnelle : Nom de l'entreprise, Adresse de l'organisme, E-mail professionnel, Numéro de téléphone professionnel

· Contenu d’échanges de mails, d’échanges sur les tchats, et de prise de notes des appels téléphoniques

 

          5.4. Pour la gestion des publications médiatiques

· Données relatives à votre identité : Nom de naissance, Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom

· Données relatives à votre vie professionnelle : Nom de l'entreprise, Adresse de l'organisme, E-mail professionnel, Numéro de téléphone professionnel

· Informations vous concernant contenant dans les articles publiés, les matériels audiovisuel publiés

 

          5.5. Pour la Gestion des animations

· Données relatives à votre identité : Nom, Prénom, E-mail personnel, Civilité

· Données relatives à votre activité professionnelle : Métier, E-mail professionnel, Numéro de téléphone professionnel, nom d’entreprise

· Informations électroniques autour de l’inscription

· Informations relative à l’organisation interne de l’organisme comme les agendas professionnels et les renseignements sur l'animation

· Contenu d’échanges de mails, et d’échanges sur les tchats.

 

                   5.8. Pour la gestion de la communication

· Données relatives à votre identité : Nom, Prénom, E-mail personnel

· Données relatives à votre activité professionnelle : Nom de l'entreprise, E-mail professionnel, Numéro de téléphone professionnel, Métier

· Informations relevant de la communication : Échanges et commentaires des clients recueillies lors d’enquêtes directes ou via le site web, Echanges de mails, Notes sur les échanges téléphoniques, Correspondance avec le représentant commercial, Courriers, Accusés de réception et informations sur l'envoi des courriers, Echanges de mails, Echanges via les tchats

· Données électroniques, équipements/terminaux de communication utilisés

 

​​          5.9. Gestion des sous-traitants/prestataires

· Données relatives à votre identité : Nom, Prénom

· Données relatives à votre activité professionnelle : , Profession ou emploi occupé, Métier, E-mail professionnel, Numéro de téléphone professionnel

· Informations relative à la prestation globale : Dates de livraisons, Date de la prestation, Détail de l'achat, Date de l'achat, Historique des achats et des prestations de services Numéro de la transaction Origine de la vente (vendeur, partenaire, affilié) ou de la commande, Personne(s) en charge de la relation client, Soldes et impayés, Cahier de charge

· Si vous êtes un professionnel artisan ou auto-entrepreneurs, des données financières contenant votre nom : Coordonnées bancaires (RIB, BIC, IBAN), Domiciliations bancaires Factures correspondantes, Données comptables

​​

          5.10. Pour la conformité RGPD

· Données relatives à votre identité : Nom, Prénom

· informations relevant d’échanges de mails, et de demandes d'exercice de droit

 

 

     6. Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 5, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

· selon les finalités poursuivies, le personnel habilité de nos services, notamment le représentant légal et les chargées de communication ;

 

Certaines catégories de sous-traitants ont accès aux données collectées :

· Les éditeurs de logiciels métiers

· Le prestataire de développement de site web.

· Le fournisseur de cloud computing et de stockage.

Pour toute demande d’information complémentaire sur nos sous-traitants, vous pouvez adresser une demande d’information complémentaire à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@athome-startup.fr.

Les autres organismes qui peuvent avoir accès à vos données sont :

· S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;

· Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Politique de cookies) ;

 

Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

 

     7. Transfert de données hors union européenne

Dans certains cas, vos informations personnelles seront sauvegardées sur des serveurs situés en dehors de l'EEE.

C’est notamment le cas lorsque nous transférons des informations à certains de nos partenaires, notamment via les cookies de Google, susceptibles de stocker les données collectées dans les serveurs aux États-Unis. Nous nous sommes rassurés que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission de l’Union Européenne sont en place afin de contractualiser les obligations de sécurité et de mesures prévues par le RGPD, comme le prévoit dans son article 46.

Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant la présence de garanties appropriées en faisant la demande à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@athome-startup.fr.

 

 

     8. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4 de la présente Politique. Pour en savoir plus, merci de consulter notre politique de durées de conservation, disponible ici.

     9. Mineurs

Le Site web de TOULOUSE IS AI n'est pas destiné aux mineurs. ASSOCIATION LETSBRO ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

     10. Sécurité

ASSOCIATION LETSBRO respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne).

     11. Droits des personnes

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

 

          11.1. Droit d’information sur le traitement des Données Personnelles

ASSOCIATION LETSBRO s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement des Données Personnelles des utilisateurs.

          11.2. Droit d’accès aux Données Personnelles​

Vous pouvez accéder à vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par ASSOCIATION LETSBRO et disposez du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, ASSOCIATION LETSBRO sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).

          11.3. Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») et de rectification des Données Personnelles

Chaque utilisateur dispose du droit de demander l’effacement et/ou la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.

Il est précisé que ASSOCIATION LETSBRO pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime. Il est possible que si vos données personnelles sont effacées à votre demande et avant l'expiration de la durée de conservation valide, cela puisse nous empêcher de vous fournir les services que vous attendez de nous.

          11.4. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des motifs légitimes à la réutilisation de vos Données Personnelles pour des traitements différents que ceux notifiés, sauf en cas d’exécution par ASSOCIATION LETSBRO de l’une de ses obligations légales. Nous aimerions mettre l’accent sur ce droit qui vous concerne plus spécialement en tant que “professionnel”, lorsque vous ne souhaitez plus recevoir de la prospection de notre part.

          11.5. Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles

Vous disposez du droit de demander que les traitements effectués sur vos Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement :

· si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;

· si vous pouvez établir que le traitement de vos Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;

· si ASSOCIATION LETSBRO n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

· Si vous vous opposez aux traitements fondés sur un intérêt légitime que nous poursuivons en tant que Responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par nous prévalent sur les vôtres.

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          11.6. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que les efforts mis en œuvre par ASSOCIATION LETSBRO pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).

 

Vous pouvez exercer vos droits par mail en vous adressant à notre délégué à la protection des données, sur son adresse mail .

     12. Modification de la Politique

ASSOCIATION LETSBRO se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique afin de respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d’améliorer celle-ci.

 

En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».

 

     13. Droit applicable

 

La présente Politique est soumise au droit français, en ce compris les dispositions applicables aux règles de droit international privé.